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d'Urbanisme (PLU)
Documents - Les éoliennes font baisser la valeur des propriétés

L'implantation d'éoliennes à proximité des maisons peut faire baisser leur valeur

Ce n'est plus un secret, les centrales éoliennes édifiées à proximité des habitations et propriétés font baisser la valeur de ces dernières. Cet article fait le point sur la législation et la jurisprudence existante en rapport avec les faits de troubles de voisinages  (troubles visuels et auditifs) et aussi en rapport aux préjudices de dépréciation foncière.

Article paru dans le n° 1050 du Particulier :

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Toute personne qui subit un trouble du voisinage peut engager une action pour le faire cesser et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 544 du code civil, si ce trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Les juges apprécient au cas par cas si le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, notamment en prenant en compte l’environnement dans lequel il intervient et ce, même en l’absence de violation des règles légales spécifiques. Les juges peuvent octroyer des dommages et intérêts, ordonner des travaux, voire la destruction de l’objet posant problème.
Cet article propose une sélection de jurisprudences relatives aux nouveaux troubles du voisinage :
  • les antennes-relais faisant courir un risque sanitaire à proximité d'habitation peuvent être démontées ;
  • les antennes-relais constituent parfois un préjudice d'ordre visuel ;
  • l'utilisation des climatiseurs ou de pompes à chaleur (PAC) ne doit pas générer un bruit excessif ;
  • l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations peut faire baisser leur valeur ;
  • les nuisances visuelles excessives liées aux enseignes et panneaux sont indemnisées.

Voir un extrait de l'article :

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date de création : 22/01/2011 @ 14:38
dernière modification : 22/01/2011 @ 14:38
catégorie : Documents


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