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d'Urbanisme (PLU)
Documentation - Bureaux d'études et Entreprises agréées

Bureaux d'études et Entreprises agréées


Dans le cadre de la création, de la réhabilitation ou de l'entretien d'une filière d'assainissement non collectif (fosse septique, toutes eaux, autonome, etc...) la loi impose de recourir aux services d'un bureau d'étude ou d'une entreprise d'entretien agréés.

Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes sociétés agréées par les services du SPANC de la communauté d'agglomération Loire Forez.

L'APAG négocie avec ces sociétés des contrats de mutualisation des prestations afin d'offrir à ses adhérents le meilleur rapport prix / service possible.

Avant toute intervention, nous vous invitions donc à nous contacter afin de connaître les modalités négociées.

date de création : 07/05/2011 @ 18:57
dernière modification : 07/05/2011 @ 18:59
catégorie : Documentation


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