Documents - JO: les éoliennes sont classées ICPE
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JO: les éoliennes sont classées
Energies renouvelables | 2011-08-25 09:22:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Issu de la loi "Grenelle 2" (2 juillet 2010), le classement ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des éoliennes a connu ce matin sa traduction officielle avec publication au JORF de deux décrets:
  • - le premier modifie la nomenclature des installations classées,
  • - le second est pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement.
Des arrêtés complémentaires, fixant les modalités de détermination et de réactualisation du montant des garanties financières ainsi que les conditions techniques de remise en état sont attendus.

energie2007.jpg

date de création : 07/09/2011 @ 22:25
dernière modification : 17/07/2019 @ 08:23
catégorie : Documents

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