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Information - Le rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du commissaire enquêteur...

Vous pouvez dés à présent consulter une copie photographiée (toutes nos excuses concernant la qualité du document, la photocopieuse communale nous étant interdite d'usage) du rapport du commissaire enquêteur donnant son avis sur l'enquête publique réalisée en mairie de Gumières du 5 mars au 5 avril 2012.

Le commissaire enquêteur, fait dans ce rapport état de l’enregistrement de 
115 oppositions sur 123 consultations au projet PLU, mais émet néanmoins un AVIS FAVORABLE à ce dernier !


date de création : 26/06/2012 @ 19:52
dernière modification : 26/06/2012 @ 19:52
catégorie : Information


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