Assainissement
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fermer  L'assainissement

L’assainissement est un processus par lequel des personnes peuvent vivre dans un environnement plus sain ; pour cela, des moyens physiques, institutionnels et sociaux sont mis en œuvre dans différents domaines, tels que l'évacuation des eaux usées et de ruissellement, l'évacuation des déchets solides, l'évacuation des excréta et le traitement de tous ces éléments.

En France, il faut tout d'abord distinguer l'assainissement autonome et l'assainisement collectif.

L'assainissement autonome est préconisé pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées (coût trop élevé) au réseau d'assainissement collectif (réseau transportant les eaux usées domestiques, les eaux usées industrielles et, selon le type de réseau, les eaux pluviales vers un système de traitement collectif des eaux usées: station d'épuration, lagune..). Ces maisons isolées doivent être équipées d'un système autonome de traitement de leurs eaux usées. On distingue selon divers paramètres dont le type de sol: les fosses septiques, les tranchées d'épandage, les lits d'épandage, les filtres à sable verticaux non drainés, les filtres à sable verticaux drainés, les tertres d'infiltration non drainés.

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 instaure l'obligation pour les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux) de contrôle des installations d'assainissement non collectif. La construction ou la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif restent à la charge des particuliers (propriétaire de l'habitation) sauf dans le cas où la collectivité fait le choix de prendre en charge les travaux. Le règlement français actuel de traitement individuel des eaux usées est le DTU 64-1. Le prochain règlement, d’origine européenne, a été francisé par l’AFNOR le 20/11/2005 en NF EN 12566-3 indice de classement P 16-800-3/ICS 13.060.30. Il sera applicable dès sa promulgation et au plus tard en juillet 2008.


En France, l’assainissement collectif est une compétence [1] dévolue aux communes ou à leurs groupements. Elle porte sur la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées. La commune n’a aucune obligation en matière pluviale, mais il lui appartient de définir les zones de son territoire où des mesures particulières doivent être prises pour limiter le ruissellement, cela afin de lutter contre les inondations.

On distingue deux grands types de réseaux :

  • les réseaux séparatifs dans lesquels les eaux usées et pluviales circulent dans des conduites différentes
  • les réseaux unitaires dans lesquels il n’y en a qu’une seule conduite

Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients tant techniques que financiers. C’est souvent ce second point, et notamment le régime des subventions, qui détermine les choix. Diverses approches intermédiaires sont possibles (pseudo-séparatif).

C’est à la commune qu’il appartient de choisir, après enquête publique, les secteurs de son territoire qui seront équipés d’un réseau collectif ou de dispositifs individuels à travers les zonages d'assainissement. La loi confie aux collectivités le soin de vérifier la conformité des installations individuelles et les a donc obligées de mettre en place un service public d'assainissement non collectif (SPANC) avant le 1er janvier 2006. Elles peuvent aussi décider d'assurer l’entretien des ouvrages non collectifs.

Le financement de l’assainissement est assuré par la perception d’une redevance qui couvre à la fois les investissements et le fonctionnement du service. Elle est perçue par l’intermédiaire de la facture d’eau. Cette redevance doit correspondre à la réalité des prestations apportées à l’usager en distinguant le domaine collectif du domaine individuel (donc au besoin deux redevances différentes doivent être instituées). Si un usager ne bénéficie d’aucun service (pas de réseau dans sa rue ou pas d’intervention sur son installation individuelle), il ne doit donc pas être assujetti.

Le code de la santé publique français [2] oblige les riverains à se raccorder dans les deux ans qui suivent la construction d'un nouveau réseau dans leur rue. La redevance est exigible dès la mise en place du nouvel équipement. Elle peut être majorée si le raccordement n'intervient pas dans le délai prescrit.

La gestion du service assainissement peut être assurée directement par la collectivité (régie) ou déléguée à une société privée (affermage) ou concession).

Source : wikipédia.


date de création :12/02/2009 @ 23:50dernière modification :12/02/2009 @ 23:50imprimer l'article


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