Assainissement
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Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
Nouvelles

Observations sur le Schéma Régional Eolien - par APAG le 07/11/2012 @ 19:21

senat.jpg dreal.jpgMadame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous adresser, en pièce jointe, une copie de la lettre daté du 14 octobre 2012 que nous avons adressé à la Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement de la Région Rhône-Alpes concernant le Schéma Régional Eolien adopté en vertu des textes de références que sont le code de l’urbanisme, le code de l’environnement et de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution qui prévoient expressément la participation des habitants, des associations et autres personnes concernées, pendant toute la durée de leur élaboration, aux projets ayant une incidence importante sur l’environnement.

Nous vous remercions de diffuser largement cette information, notamment auprès des personnes ne disposant pas d’Internet.

Bien cordialement,
APAG – Le Conseil d'Administration
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Observations de l'APAG à la DREAL sur le SRE


 

 


Lettre aux Sénateurs de la Loire - par APAG le 07/11/2012 @ 19:11

senat.jpg senat.jpgMadame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous adresser, en pièce jointe, une copie de la lettre daté du 17 octobre 2012 que nous avons adressé aux Sénateurs de la Loire concernant les modifications applicables aux installation d'éoliennes adoptées dans des conditions indignes à l'assemblée nationale.

La transition énergétique ne peut se faire en catimini contre la volonté des citoyens et dans des conditions contraires aux règles de la transparence et de la démocratie.

Nous vous remercions de diffuser largement cette information, notamment auprès des personnes ne disposant pas d’Internet.

Bien cordialement,
APAG – Le Conseil d'Administration
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Lettre aux Sénateurs de la Loire

 

 


Arrêté préfectoral du 31/07/2012 - par APAG le 24/09/2012 @ 20:26

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Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s,




Nous avons le plaisir de vous adresser, en pièce jointe, une copie de l’ARRETE Préfectoral daté du 31 juillet 2012 refusant le permis de construire déposé le 24 décembre 2009 par la SNC Ferme Eolienne de Gumières.

Nous vous remercions de diffuser largement cette information, notamment auprès des personnes ne disposant pas d’Internet.

Bien cordialement,
APAG – Le Conseil d'Administration

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Arreté préfectoral du 31 juillet 2012

Mise à jour

Vous trouverez à ce sujet ci-dessous un article paru dans La Liberté de cette semaine.

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La Liberté - article
 

 

 


APAG Infos n°9 est en ligne - par APAG le 24/09/2012 @ 20:14

Apag Infos n°9 est en ligne.

Publication du projet Plan Local d'Urbanisme - par APAG le 26/06/2012 @ 17:50

PLU.jpgLe Plan...

Vous pouvez dés à présent consulter une copie scannée du projet de Plan Local d'Urbanisme sur lequel a porté l'enquête publique réalisée en mairie de Gumières du 5 mars au 5 avril 2012.
Le commissaire enquêteur, faisant pourtant dans son rapport état de l’enregistrement de 115 oppositions sur 123 consultations au projet PLU, émet un AVIS FAVORABLE à ce dernier !

Cet avis, est soumis aux RESERVES suivantes :
  • Mise à jour des plans (cadastre, portes d'agglo et zonage du projet éolien).
  • Clarification et cohérence du règlement concernant les zones N.
Une réunion de travail post enquête s'est tenue le jeudi 7 juin 2012 et sur invitation du maire, se sont réunis en salle communale :

  • 2 représentants du Conseil Général,
  • 1 représentant de la DDT,
  • 1 représentant du SCOT,
  • 2 représentants de la Chambre d’Agriculture,
  • 4/5 membres de la commission Aménagement du territoire (Gumières),
  • Le Bureau d’Etudes en charge du dossier PLU,
  • 2 conseillers municipaux non membres de la commission,
  • 2 représentants exploitants agricoles,
  • la secrétaire de mairie.

La DREAL et la CALF invitées se sont excusées.

Cette réunion de travail avait pour but de corriger/retoucher/compléter le projet de PLU arrêté lors de la délibération du 6 avril 2011.
Les organisations et services de l’état présents n’ont demandé que des modifications et/ou retouches mineures. Les réserves émises par  le commissaire enquêteur, ont été traitées.

En attendant les modifications finales et afin de pouvoir vous faire une opinion de ce dernier, vous trouverez la copie du projet de plan local d'urbanisme, document publique consultable en mairie, dans la section
Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Le plan...

APAG/Logos_partenaires/logo_FRAPNA.pngArticle de la FRAPNA Loire - par APAG le 21/03/2012 @ 22:05

Article de la FRAPNA Loire

Schéma éolien de la Loire : Le coup de force
Par 11 voix, dont celle de la Frapna , contre 5, la « Commission départementale de la nature, du paysage et des sites » vient de donner un « avis défavorable » au « Schéma régional du climat, de l’air et de l énergie et donc à son volet consacré à l’éolien. »

L'intégralité de cet article est visible dans la section Liens.
Il est tiré de la revue Nature-Loire de mars-avril 2012, éditée par la FRAPNA Loire (plus de détails dans le lien).  

Diaporamas & compte-rendus - par APAG le 21/03/2012 @ 21:49

 Vous trouverez le diaporama présenté lors de l'assemblée générale ordinaire dans la section Association / Diaporamas et Compte-Rendus.

Le diaporama présenté lors de la réunion publique sur le PLU se trouve dans la section PLU / Documentation.

Assemblée Générale Ordinaire et Réunion Publique - par APAG le 16/03/2012 @ 13:22

Chers Adhérent(e)s, chers Ami(e)s,

J’ai le plaisir de vous inviter à participer à notre prochaine Assemblée Générale qui se tiendra :
 
Le samedi 17 mars 2012, de 16h30 à 18h30 environ, salle communale de Gumières
 
L’ordre du jour sera le suivant :
 
  1. Rapport moral : Actions menées, actions engagées. Vote du quitus.
  2. Rapport financier : Charges et Produits 2011. Résultat. Vote du quitus.
  3. Orientations 2012 (une résolution appellera un vote à bulletin secret).
  4. Fixation du montant de la cotisation 2012.
  5. Nomination(s) d’administrateur(s) s’il y a lieu.
  6. Fixation d’une date pour le prochain Conseil d’Administration.
     
Cette Assemblée Générale sera précédée d’une réunion publique d’information concernant le PLU.

Nous comptons sur votre présence et sur vos interventions.

Bien cordialement.
Le Président - Claude Ferrari

Enquête Publique préalable au permis de construire : avis défavorable - par APAG le 16/03/2012 @ 13:20

L’enquête publique de fin 2011 concernant le projet de permis de construire 8 éoliennes géantes sur la commune de Gumières a reçu un avis défavorable de la part de Monsieur le Commissaire Enquêteur.

Voici la conclusion de son rapport d'enquête, transmis à la Préfecture de la Loire le 4 janvier 2012 :

"Cette enquête publique, par le nombre de personnes qu'elle a déplacées, par le nombre et la diversité de commentaires qu'elle a recueillis, montre tout l'intérêt que les habitants et résidants secondaires concernés attachent à ce projet.
Si en nombre, les opposants se sont le plus fortement exprimés, c'est dans la richesse des arguments qu'ils expriment qu'il faut retenir les raisons du rejet.

Deux points importants portent les éléments de la conclusion.

- Le premier englobe les aspects humains et relationnels.
- Le second recoupe les avis se rapportant au dossier et aux éléments négatifs qu'il dégage, sur le plan économique, technologique, esthétique mais aussi sur le plan des nuisances, de l'inadaptation avec le milieu et de l'absence de rentabilité.

Pour l'aspect humain et relationnel, l'autorité environnementale, en constatant que «la volonté locale n'est pas exprimée et qu'il ne semble pas qu'il y ait eu une réflexion en amont», résume la faiblesse de la concertation et de l'information qui a engendré les tensions et rejets.

Le propos n'est pas de montrer du doigt mais, force est de constater que le manque de considération et de dialogue ont eu un effet totalement négatif.

Qu'un tel projet soit décidé par quatre personnes du conseil, sans qu'une information objective ne soit donnée, sans que l'avis de tous les habitants concernés ne soit pris en compte et sans que la réunion de restitution annoncée
n'ait eu lieu, résume les carences de la procédure.

Dire que le refus du projet est uniquement dû à l'absence de concertation serait un raccourci à ne pas prendre.

Les avis, tous négatifs, exprimés par les: fédérations de la Chasse et de la Pêche, par la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la FRAPNA qui ne sont pas anti éolien, par les Associations représentatives : sociétés locales de la
Chasse (ACCA) ou pour la protection des paysages (SPPE) s'appuient sur les risques qu'ils ont décelés à la lecture du dossier.

L'autorité Environnementale, comme nous l'avons rapporté précédemment, est, elle aussi, très réservée sur plusieurs aspects du projet notamment la présence d'un site éolien contigu à celui de Gumières dans le Puy de Dôme.

«Sa présence suggère une réflexion commune, l'étude ne présente pas d'analyse des effets cumulés des deux parcs. »

L'enjeu vaut-il la chandelle? La question est largement posée dans la mesure où, comme le note l'autorité environnementale, «l'éloignement du poste source, auquel le parc doit être raccordé (18km) constitue un élément déterminant pour la faisabilité du projet et conditionne la taille qui ne peut être inférieure à huit éoliennes. »

Faible rentabilité, investissements élevés, incompatibilité avec la ZNIEFF de type 1 « forêts de Gumières et Say » « tourbières du clos » et de la ZNIEFF de type 2 «Haut Forez», retombées financières faibles pour la commune. Rien
ne milite, en fait, pour la réalisation de ce parc que beaucoup considèrent contre nature.

Sur le plan humain et relationnel, il n'est pas non plus possible de cautionner ce qui pourrait être qualifié de passage en force, tant la manque d'information et de concertation sont flagrants.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que je donne un "avis défavorable" à la délivrance d'un permis de construire relatif au projet de huit éoliennes et de deux postes de livraison au lieu dit« Grand Biasset, Verdine, Chier Pier», sur la commune de Gumières.


Saint-Etienne le 3 janvier 2012"
 
 

FED : Recours gracieux - par APAG le 10/09/2011 @ 22:43

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Actualisé à 14h45 avec interview d'Hervé Texier , vice-président fondateur de la FED


La
Fédération environnement durable (FED) a déposé un recours gracieux pour attaquer l'appel d'offre* portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer en France métropolitaine (éolien offshore). D'autres organismes, les pêcheurs du Tréport, les riverains, plusieurs associations de riverains (Noirmoutier, La Baule, Saint Brieuc, Arromanches - Association Port Winston Churchill, Veulettes-Fécamp, Le Tréport) ainsi que le maire du Tréport se sont associé à ce recours.

Il a été déposé le 5 septembre auprès des ministres de l'Ecologie et de l'Economie avec copie au ministre de la Pêche. Les juristes de la FED "ont décelé un certain nombre d'irrégularités" dans ce cahier des charges.

Le recours, précise la FED, ne concerne pas la seule "pollution visuelle". S'il s'agit effectivement d'un "élément d'opposition au projet, elle est très loin d'être la seule cause des opposants aux éoliennes". D'autres motifs sont invoqués: la pollution marine et la mise en concurrence. "Notre recours pose la question du délai de 6 mois, imparti pour répondre à l'appel d'offres, indique Hervé Texier. On voit bien que 6 mois, pour des sociétés qui ne sont pas au fait de l'éolien marin, c'est trop court. Il leur sera impossible de déposer un dossier sérieux. Ca s'adresse à des grands groupes et ça pose un problème de concurrence".

Dans ses griefs, la FED évoque également l'impact sur les tarifs de l'éolien offshore. "Le coût de l'électricité en mer est 5 fois supérieur à celui de l'électricité produite actuellement par les électriciens. La charge différentielle est financée par un dispositif totalement dérogatoire du droit commun qui fait payer le contribuable et le consommateur pour le fonctionnement d'une activité structurellement déficitaire". Pour la FED, ce dispositif, c'est-à-dire la CSPE, est "en soi inacceptable socialement et économiquement une tromperie".
Le recours ferait également état de "pollutions marines (...) largement sous-évaluées", mais aussi de "risques de sécurité maritime".

Enfin, la FED met en avant des annonces d'emplois "souvent fictives et orientées sur la mise en place d'un dispositif fiscal et réglementaire favorable qui permet des profits faciles et à court terme en laissant à la charge de la collectivité les pertes à venir" tout en stigmatisant l'appel d'offres "conçu pour favoriser l'obscurité de ce dispositif et les intérêts de ses bénéficiaires. Le mensonge des effets d'annonces se démontre facilement: on parle d'un projet de 3.000 MW qu'on compare à deux grosses centrales nucléaires : en fait, les installations n'ayant un rendement que de 25 % (à cause du vent), le projet ne pourra au mieux produire que l'équivalent d'une demi-centrale... et encore de façon aléatoire", estime l'association.

En appelant à la fin du gaspillage de l'argent public**, la FED estime que son recours devrait susciter des réactions hostiles du "lobby éolien: les consortiums qui se sont créent autour d'Areva, d'EDF, de GDF-SUEZ, les "clusters", les banques et les fabricants d'aérogénérateurs étrangers ne vont probablement pas apprécier cette attaque contre un gâteau de 10 milliards d'euros de subventions publiques généreusement mis à leur disposition par le gouvernement français".

La FED attend l'avis des ministères avant de rendre public son recours. Celui-ci a été établi en interne, avec un "juriste spécialisé, à la retraite car nous n'avons pas les moyens de nous payer un cabinet d'avocats", précise Hervé Texier. Y a-t-il des recours semblables en Europe? "A notre connaissance, non, il n'y en a pas eu en Allemagne ni au Danemark. Peut-être en Espagne? Ce n'est pas certain mais a priori, c'est le premier".

En cas de non réponse au recours gracieux, la FED saisirait les tribunaux: "nous préparons un recours auprès des tribunaux adaptés français ou européens en fonction de la réponse du gouvernement". Notre expérience, précise Hervé Texier, "nous fait dire que les recours gracieux sont toujours refusés. Mais on ne sait jamais... Vous savez, il y a de grosses sociétés derrière.."


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